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Conditions générales de vente

01Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site ozamal.com entre AD BIEN ETRE, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le numéro 994 306 751, dont le siège social est situé 37 Corsu Napulionu, 20137 Lecci, exploitant la marque OZAMAL (« Ozamal »), et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Les commandes passées sur le site sont, au choix du Client, retirées en boutique (« click & collect ») ou livrées en Colissimo (La Poste) à une adresse en France métropolitaine, Corse comprise. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.

02Produits

Ozamal propose des fleurs, résines, soins et accessoires à base de cannabidiol (CBD), issus de variétés de chanvre autorisées. Conformément à la réglementation en vigueur, les produits présentent une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %.

Les produits au CBD ne sont pas des médicaments : ils ne revendiquent aucune propriété thérapeutique et ne remplacent pas un avis médical. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes et doivent être tenus hors de portée des enfants.

Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; de légères variations d'aspect peuvent exister, notamment pour les produits naturels.

03Vente réservée aux personnes majeures

La vente des produits est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant sa commande, le Client certifie être majeur.

Une pièce d'identité peut être demandée lors du retrait. Ozamal se réserve le droit de refuser la remise ou l'expédition d'une commande si la majorité du Client ne peut être établie ; la commande est alors annulée et remboursée.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le retrait en boutique est gratuit. Les frais de livraison Colissimo sont indiqués avant le paiement ; la livraison est offerte à partir de 100 € d'achat. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Pour les produits proposés en plusieurs formats, le prix au gramme et l'économie réalisée par rapport au plus petit format sont indiqués à titre d'information.

05Commande

Le Client sélectionne ses produits et leur format, puis valide son panier. Il renseigne ensuite ses coordonnées, choisit soit un jour et un créneau de retrait, soit la livraison à l'adresse de son choix, prend connaissance des CGV et procède au paiement.

Un récapitulatif et un numéro de commande s'affichent à l'issue du paiement ; une confirmation est également adressée par e-mail. Ozamal se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

06Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou avec un compte PayPal. Il est traité par PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 boulevard Royal, L-2449 Luxembourg : Ozamal n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est définitivement enregistrée une fois le paiement accepté. Aucun paiement n'est demandé lors du retrait ou de la livraison.

07Retrait en boutique

La commande est à retirer à l'adresse suivante : 1477 Taglio Rosso, Sainte-Lucie-de-Porto-Vecchio, 20144 Zonza, au jour et au créneau choisis lors de la commande.

Lors du retrait, le Client présente son numéro de commande et, le cas échéant, une pièce d'identité. Une commande non retirée est conservée 7 jours à compter du créneau choisi ; passé ce délai, elle peut être annulée et remboursée, déduction faite des frais éventuellement engagés.

Les produits deviennent la propriété du Client, et les risques lui sont transférés, au moment où il en prend physiquement possession.

08Livraison

Les commandes livrées sont expédiées en Colissimo (La Poste), avec un numéro de suivi, dans un emballage neutre et scellé, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise ; elle n'est pas proposée pour le moment vers les départements et collectivités d'outre-mer ni à l'étranger. Le délai annoncé est de 2 à 3 jours ouvrés ; la date de livraison estimée est affichée avant le paiement. Le Client veille à l'exactitude de l'adresse saisie.

Si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre Ozamal de l'effectuer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, il peut résoudre la vente et être remboursé, conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu'il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation). En cas de perte du colis pendant le transport, Ozamal rembourse la commande. En cas de colis abîmé, le Client le signale à Ozamal dans les meilleurs délais, photos à l'appui, puis renvoie les produits concernés ; une fois l'avarie constatée, Ozamal les échange ou rembourse la commande, sans frais pour le Client.

09Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter du retrait ou de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Il en informe Ozamal par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple par e-mail à ozamal.ma@gmail.com, en utilisant ou non le modèle ci-dessous. Les produits sont ensuite rapportés en boutique ou renvoyés à l'adresse de retrait indiquée à l'article 7, dans les 14 jours, dans leur emballage d'origine, complets et non ouverts ; les frais de renvoi sont à la charge du Client. Ozamal rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base de la livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits.

Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont notamment concernés les fleurs, résines, huiles, cosmétiques et vapes dont l'emballage a été ouvert.

Modèle de formulaire de rétractation

10Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou à défaut son remboursement, pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), que le Client peut mettre en œuvre dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

11Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux indications figurant sur leur emballage. Ozamal ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme, ni des dommages résultant d'un cas de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier que la détention et l'usage des produits sont autorisés dans le pays où il entend les utiliser.

12Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation est détaillée dans la politique de confidentialité.

13Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Ozamal par téléphone au 07 68 58 98 04 ou par e-mail à ozamal.ma@gmail.com.

En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Ozamal : [nom et coordonnées du médiateur], conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.

14Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.